Régime Spécial d'Etudes (RSE)

Le Régime Spécial d'Etudes est un dispositif d'aménagement des études réservé à certaines catégories d'étudiants.

I - Principes généraux 

Le régime général de l’assiduité s'applique à tous les étudiant.e.s, pour ce qui concerne les travaux dirigés (TD) et les travaux pratiques (TP). 
L’aménagement d’études s’adresse aux étudiant.e.s répondant aux conditions du paragraphe II ci-dessous et pouvant justifier de leur impossibilité de suivre les TD et/ou les TP avec assiduité ; cette règle sera exercée selon les conditions fixées par la composante dans les MCC spécifiques.
La demande est soumise à l’approbation du responsable de la mention sur avis de chaque responsable d’UE/ECUE concerné par la demande.

II - Bénéficiaires

Le régime spécial d'études (RSE) est applicable aux étudiant.e.s en formation initiale ; en sont exclus les étudiant.e.s en médecine et odontologie, les étudiant.e.s de l’IUT, les personnes en apprentissage, les personnes en formation continue, ainsi que les étudiants boursiers.

Les étudiant.e.s concerné.e.s appartiennent aux catégories listées ci-après :

• Etudiant.e.s possédant un contrat de travail d’au moins 200h par semestre, auto- entrepreneurs ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative
• Femme enceinte
• Etudiant.e chargé.e de famille
• Etudiant.e engagé.e dans plusieurs cursus (hors double diplômes)
• Etudiant.e en situation de handicap
• Elève des conservatoires, artiste de haut niveau
• Sportif.ve de haut niveau, étudiant.e ayant une pratique intensive d’un sport universitaire

III - Les éléments du dispositif

L’étudiant.e peut demander :
1. la dispense d’assiduité et l’évaluation par des examens terminaux. Ce choix sera clairement indiqué sur le formulaire de demande d’aménagement d’études. Sont exclus du dispositif les UE de stage, le projet tuteuré.
2. la possibilité d’effectuer le cursus de l’année considérée en deux ans (formulaire de demande d’aménagement d’études à remplir)
3. l’aménagement d’horaires par une inscription dans un TD/TP/Atelier compatible avec sa situation, en fonction des places disponibles dans le TD et/ou TP et/ou Atelier demandé (possibilité d’utiliser le formulaire de demande d’aménagement d’études en cas de nécessité, par exemple quand ces aménagements sont très importants et modifient de façon conséquente le rythme d’acquisition de la formation) :
La demande peut concerner une année complète, un semestre, l’ensemble des UE ou seulement certaines d’entre elles, selon les justificatifs présentés.

IV - Procédure et calendrier

L’étudiant.e qui souhaite bénéficier de l’aménagement d’études doit en faire la demande auprès du service de scolarité de l'UFR concernée dans le délai maximum d’un mois après le début des enseignements de chaque semestre. La décision est prise par le responsable de l’UE (cas ou une seule UE est concernée) ou par le responsable du parcours ou d’année (cas où plusieurs UE d’un parcours ou d’une année sont concernées) ou par le responsable de la mention (cas de l’aménagement sur 2 ans).
En cas de motifs graves, l’aménagement d’études pourra être accordé, après la date limite fixée et à titre tout à fait exceptionnel, par le directeur de la mention.

Textes de référence 

• Code de l’éducation, notamment article L612-1-1 ;
• Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
• Circulaire n°2000-003 du 1er mars 2000 sur l’organisation des examens dans les établissements d’enseignement supérieur ;
• Note de service n° 2014-071 du 30-4-2014 relative au sport de haut niveau ;
• Arrêtés de l’université Paris Diderot, de l’année concernée, fixant les conditions d’accès et les modalités de contrôle des connaissances, notamment l’article concernant les étudiants pouvant bénéficier d’aménagements d’études ;
• Le guide pratique des examens universitaires de l’université Paris Diderot.