Sanctions rendues par la SDU en 2015-2016

Retrouvez ici quelques exemples de sanctions disciplinaires prononcées par la Section Disciplinaire Usagers (SDU) en 2015-2016 :

• Mr G. : Organisation d'une fraude par production d’un relevé de notes falsifié dans le cadre de son inscription à l'université Paris Diderot. 
  Décision de la SDU (24.09.15) : exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de 3 ans.
• Mr G. : Organisation d'une fraude par production d’une fausse convention de stage.
  Décision de la SDU (24.09.15) : exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de 3 ans.
• Mr H. : Organisation d'une fraude par plagiat d’un texte d’un site internet au moyen d’un matériel non autorisé (téléphone portable) lors d’une épreuve d’examen.
  Décision de la SDU (24.09.15) : avertissement (et nullité de l’épreuve).
• Mrs M. et O : Adoption à plusieurs reprises, en compagnie d’un autre étudiant, d’un comportement perturbateur voire agressif au sein des locaux de l’université (trouble dans la bibliothèque…).
  Décision de la SDU (24.09.15) : exclusion de l’université Paris Diderot pour une durée d’1 année assortie du sursis.
• Mr C. : Organisation d’une double fraude par substitution de copie  lors d’une épreuve d’examen et par détention de documents non autorisés lors d’une autre épreuve d’examen.
  Décision de la SDU (24.9.15) : exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée d’1 an (et nullité de l’épreuve).
• Mr B. : Comportement inadapté et propos déplacés (à connotation sexuelle) à l’égard de plusieurs étudiantes dont une étudiante en situation de handicap.
  Décision de la SDU (24.9.15) : exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement  supérieur.
• Mme T. : Organisation d'une fraude par détention de documents non autorisés (notes de cours) lors d’une épreuve d’examen.
  Décision de la SDU (15.10.15) : blâme (et nullité de l’épreuve).
• Mr F. : Organisation d'une fraude par détention de documents non autorisés (feuilles contenant des formules de cours) lors d’une épreuve d’examen.
  Décision de la SDU (15.10.15) : blâme (et nullité de l’épreuve).
• Mme M. : Organisation d'une fraude par détention d’un document non autorisé (feuille contenant des formules de cours) lors d’une épreuve d’examen.
  Décision de la SDU (15.10.15) : avertissement (et nullité de l’épreuve).
• Mr S. : Organisation d'une fraude par production de faux relevés de notes et d’un faux diplôme, ainsi que d’une fausse attestation de stage dans le cadre de son inscription à l’université Paris Diderot.
  Décision de la SDU (15.10.15) : exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de 5 ans.
• Mr B. : Plagiat dans le cadre d’un mémoire de recherche.
  Décision de la SDU (17.12.15) : exclusion de l’université Paris Diderot pour une durée d’1 année (et nullité de l’épreuve).
• Mr D. : Organisation d’une fraude par détention de documents non autorisés (feuilles contenant des formules de cours) lors d’une épreuve d’examen.
  Décision de la SDU (17.12.15) : blâme (et nullité de l’épreuve).
• Mr B. : Organisation d’une fraude par production d’un faux relevé de notes dans le cadre de l’obtention d’une bourse de thèse. 
  Décision de la SDU (17.12.15) : exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de 3 ans.
• Mr S. : Agression physique avec blessure d’un ou plusieurs étudiant(s) aux abords de l'université ayant entrainé consécutivement un trouble dans le fonctionnement de l'université (condamnation pénale doublée d'une mesure d'éloignement et d'une sanction disciplinaire).
  Décision de la SDU (17.12.15) : exclusion de l’université Paris Diderot pour une durée de 3 ans.
• Mme C. : Plagiat de compte-rendus produits par d’autres étudiants les années précédentes dans le cadre d’une épreuve de travaux pratiques et comportement inapproprié.
  Décision de la SDU (1.4.16) : exclusion de l’université Paris Diderot pour une durée de 2 ans (et nullité de l’épreuve).
• Mme B. : Plagiat de compte-rendus produits par d’autres étudiants les années précédentes dans le cadre d’une épreuve de travaux pratiques.
  Décision de la SDU (1.4.16) : exclusion de l’université Paris Diderot pour une durée de 1 an (et nullité de l’épreuve).
• Mme B.Y. : Plagiat de compte-rendus produits par d’autres étudiants les années précédentes dans le cadre d’une épreuve de travaux pratiques.
  Décision de la SDU (1.4.16) : exclusion de l’université Paris Diderot pour une durée de 1 an (et nullité de l’épreuve).
• Mr C. : Fraude par production d’un faux relevé de notes de Master 2 de l’Université Paris Diderot dans le cadre de son inscription à l’Université Pierre et Marie Curie en M2.
  Décision de la SDU (1.4.16) : exclusion de l’université Paris Diderot pour une durée de 2 ans.

Ces sanctions tiennent compte, pour chaque affaire, des circonstances : circonstances atténuantes avérées, regret sincère du déféré, cas de récidive.