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F.A.Q Services e-mails à Paris 7

Soumis par François-Olivie... le 7 février 2018 - 3:17pm

Il existe trois services différents en applications web :

- CommuniGate (webmail du serveur actuel https://paris7.jussieu.fr)

- Exchange exP7 en Webmail / OWA (webmail du serveur actuel https://mail.univ-paris-diderot.fr)

- Mailing Lists Service exP7 (via l'adresse suivante https://listes.univ-paris-diderot.fr/sympa)

- Exchange UPCité en Webmail / OWA (webmail du serveur actuel https://mail.u-paris.fr)

- Mailing Lists Service UPCité (via l'adresse suivante https://listes.u-paris.fr)

Droits d'accès ASATMP

Soumis par Nathalie Adam le 6 février 2018 - 3:59pm


Les informations que vous porterez sur l’imprimé de déclaration seront saisies dans une application informatique.

Conformément aux articles 32, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous êtes expressément avisé :

  • que les informations demandées présentent un caractère obligatoire. A défaut d'y répondre, vous vous exposez à retarder l’examen de votre demande, voire, si vous persistez dans votre refus, à un rejet de votre requête, faute d’éléments d’appréciation suffisants ;
  • que vous avez la possibilité, sur demande écrite de votre part, d’obtenir, soit par courrier, soit par consultation sur place, la communication des informations vous concernant ;
  • qu’à la suite de l’exercice de votre droit d’accès, vous avez la possibilité de solliciter la rectification de toute donnée erronée. Celle-ci sera mise à jour dès réception de votre demande de rectification écrite et motivée, et, si vous le désirez, un nouvel état récapitulatif des informations vous concernant vous sera adressé ;
  • enfin, que les informations enregistrées pourront être communiquées, dans la limite des besoins inhérents à la gestion de votre dossier d’accident ou de maladie, au médecin agréé de l’administration, au médecin de prévention, aux membres des comités médicaux, aux services de gestion du personnel, et, si vous êtes en position de détachement, au service qui assure votre rémunération.
     

Infos diverses ASATMP

Soumis par Nathalie Adam le 6 février 2018 - 3:52pm


1 - La réparation de l’accident ne concerne que les dommages corporels

2 - Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires victimes d’un accident de service ou de trajet reconnu imputable au service par l’administration ont droit :

  • à un congé rémunéré à plein traitement jusqu’à ce qu’ils soient en état de reprendre leur service ou jusqu’à leur mise à la retraite pour les fonctionnaires titulaires, ce congé ne pouvant excéder cinq ans pour les fonctionnaires stagiaires,
  • à la prise en charge des honoraires médicaux et des frais nécessaires à la mise en œuvre des soins. Lorsque les frais sont supérieurs au tarif conventionné et dans la limite de 170 %, l’administration peut éventuellement les prendre en charge dans la mesure où ils ont fait l’objet d’une prescription médicale du praticien et qu’ils sont en relation directe avec l’accident de service ou de trajet. Lorsque ces frais sont supérieurs à 170 % du tarif sécurité sociale, le fonctionnaire doit prouver qu’ils sont médicalement utiles, c’est- à-dire nécessaires à l’amélioration de son état de santé ; dans le cas contraire, la prise en charge est limitée à 170% du tarif de la sécurité sociale. Des expertises médicales sont diligentées par l’administration.

3 - Les agents non-titulaires de l’État victimes d’un accident du travail ou de trajet dont le caractère professionnel est reconnu ont droit :

  • à un congé pendant toute la période d’incapacité de travail précédant la guérison ou la consolidation. Durant ce congé, ils perçoivent des indemnités journalières,
  • à la prise en charge, selon les tarifs de la Sécurité Sociale, des frais nécessaires à la mise en œuvre des soins. Des expertises médicales sont diligentées par l’administration.

Prise en charge frais médicaux

Soumis par Nathalie Adam le 6 février 2018 - 3:46pm


Ne pas utiliser la carte Vitale.

1 – En cas d’accident :
La délivrance par l’administration du « certificat de prise en charge » directe des frais d’accident ne préjuge pas de la décision qui sera prise au terme de l’instruction du dossier. En cas de refus de prise en charge de l’accident ou de dossier incomplet du fait de l’agent, les frais seront à la charge de la victime et il lui appartiendra d’en demander le remboursement à sa caisse de Sécurité Sociale dans le cadre de l'assurance maladie.

Les feuilles de soins et les ordonnances établies par les professionnels de santé (médecin, infirmier, pharmacien…) seront adressées avec leurs coordonnées bancaires pour le règlement. Le dernier volet de «demande de renouvellement de la feuille d’accident » permet à la victime de demander le renouvellement du volet récapitulatif qui serait épuisé (n’utiliser en aucun cas des photocopies de ces imprimés).

Les frais engagés par l’agent sont remboursés sur présentation des feuilles de soins et des ordonnances originales accompagnées des coordonnées bancaires.

2 – En cas de demande de reconnaissance de maladie professionnelle :
La prise en charge n’est accordée qu’après décision favorable de l’administration. Le « certificat de prise en charge » n’est pas délivré.

3 – En cas de rechute :
La prise en charge n’est accordée qu’après décision favorable de l’administration. Le « certificat de prise en charge » n’est pas délivré.
 

Pièces déclaration d'accident

Soumis par Nathalie Adam le 6 février 2018 - 3:40pm

1 – Pièces à fournir pour un accident de service ou du travail :

  • Certificat médical initial original descriptif des lésions
  • Témoignage écrit ou, à défaut, attestation de la première personne à laquelle les faits ont été relatés le jour même
  • Copie du contrat de travail de l’agent non titulaire

2 – Pièce complémentaire à fournir pour un accident survenu hors du lieu de travail habituel :

  • Ordre de mission, convocation ou justificatif du supérieur hiérarchique spécifiant le lieu, la date, les horaires et l’objet de l’activité de service hors du lieu de travail habituel

3 – Pièces complémentaires à fournir pour un accident survenu lors du trajet aller ou retour entre le domicile et le lieu de travail ou le lieu de travail et le lieu habituel des repas : 

  • Copie de la carte routière ou d’un plan de ville sur lequel seront reportés, selon le cas : le domicile, le lieu de travail, le lieu habituel des repas et le lieu de l’accident, ainsi que le trajet habituel et celui suivi le jour de l’accident, s’il est différent
  • Déclaration sur l’honneur précisant que le trajet emprunté est le trajet habituel
  • Copie du constat amiable
  • Copie du rapport de police, de gendarmerie ou des pompiers

4 – Pièces à fournir pour une demande de reconnaissance de maladie professionnelle :

  • Certificat médical initial original descriptif de la maladie ou des symptômes précisant le numéro du tableau annexé au code de la Sécurité Sociale
  • Rapport du supérieur hiérarchique décrivant le(s) poste(s) de travail de l’agent (ce rapport peut être envoyé directement au service par le supérieur hiérarcjique)