Le congé longue durée

Le fonctionnaire peut être placé en congé de longue durée (CLD), après avis du comité médical, lorsqu'il est atteint de certaines pathologies, d'origine professionnelle ou non professionnelle.

 
Bénéficiaires
 
Peut être placé en CLD, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) atteint :

• de tuberculose,
• de maladie mentale,
• d'affection cancéreuse,
• de poliomyélite,
• de déficit immunitaire grave et acquis.

 
Ouverture du droit à CLD
Le bénéfice du CLD est ouvert à la fin de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie (CLM) : cette période (d'un an) est alors considérée comme une période de CLD et s'impute sur la durée de ce congé.

Toutefois, le passage du CLM au CLD n'est pas obligatoire : au terme de l'année rémunérée à plein traitement de son CLM, le fonctionnaire peut demander à rester en CLM.

L'administration lui accorde ce maintien ou le place en CLD après avis du comité médical.

Si le fonctionnaire obtient son maintien en CLM, il ne peut prétendre par la suite à un CLD pour la même affection sauf s'il a repris ses fonctions au moins un an entre la fin de son CLM et le début de son CLD.

Lorsque le fonctionnaire se trouvant atteint d'une affection ouvrant droit au CLD n'a plus de droit à CLM, il est directement placé en CLD. S'il est en congé de maladie ordinaire (CMO) au moment de sa demande, la période de CMO s'impute sur la durée du CLD.

La demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l'accident doit être formulée dans les 4 ans suivant la date de la 1ère constatation médicale.

 
Demande de congé
 
Par le fonctionnaire

Le fonctionnaire adresse à son administration une demande de CLD, accompagnée d'un certificat de son médecin traitant.

Le médecin traitant adresse directement au comité médical ses observations et, éventuellement, les pièces justificatives nécessaires (conclusions d'examens médicaux).