Le CHSCT
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance consultative ayant pour objet de promouvoir l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité au sein de l'établissement.
Le CHSCT est chargé de faire toutes propositions utiles au Conseil d'Administration de l'établissement.
Chaque établissement d'enseignement supérieur doit disposer d'un CHSCT qui est présidé par le chef d'établissement ou son représentant. Il comprend des représentants de l'administration, des représentants désignés par les organisations syndicales, des représentants des usagers désignés par leurs organisations, des personnels des services médicaux, et des personnels qualifiés.
Ses missions :
- analyser les risques auxquels sont exposés les personnels et les étudiants,
- examiner et donner un avis sur le programme annuel de prévention,
- examiner les conditions de travail des personnels et de tous les usagers,
- proposer des procédures de prévention lors des visites,
- enquêter à la suite d'accidents ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel et à la suite de tout signalement de danger grave,
- donner un avis sur tous les règlements et consignes en matière d'hygiène et de sécurité,
- examiner le rapport annuel du médecin de prévention,
- examiner les registres de santé et sécurité au travail.
Documents téléchargeables :
Arrêté portant remplacement d'un représentant des personnels au CHSCT (06/02/2017)
