CET - Utilisation du CET – Indemnisation et/ou RAFP - Maintien

Utilisation du CET – Indemnisation et/ou RAFP - Maintien

Le nombre de jours inscrits sur le CET est supérieur à 20 jours :

Pour les jours excédant le seuil de 20 jours, l’agent titulaire au moyen du formulaire « demande d’option » exerce son droit d’option, dans la proportion qu’il souhaite :

  • soit pour leur indemnisation ;
  • soit pour leur prise en compte au titre du RAFP (retraite additionnel de la fonction publique)  ;
  • soit pour le maintien de jours sur le CET.

Dès lors que l’agent dispose d’un CET supérieur à 20 jours, ce droit d’option annuel est obligatoire même si l’agent n’a pas alimenté son CET au titre de l’année en cours.

Jours inscrits sur le CET Options possibles
Du 1er au 20ème jour Congés
Du 21ème au 60ème jour

Congés
Indemnisation
RAFP
Maintien

 

Indemnisation des jours épargnés (taux bruts forfaitaires par journée) :

Catégories Montant brut
A 125 €
B 80 €
C 65 €

 

Le versement est effectué en une seule fois sur l’année de la demande.

Le montant de l’indemnisation est soumis aux majorations et aux cotisations sociales des primes et indemnités.

Pour les agents travaillant à temps partiel, ce même montant n’est pas soumis à proratisation en fonction de la quotité travaillée par ces agents.

Les jours retenus pour l’indemnisation sont définitivement retranchés du CET à la date d’exercice de l’option.

L’unité de calcul pour l’alimentation, l’utilisation ou l’indemnisation du CET reste le jour ouvré (pas de demi-journée).