CET - Alimentation du CET
Alimentation du CET
Alimentation du CET
La demande d’alimentation du CET et le décompte annuel récapitulatif des congés sont transmis par la voie hiérarchique à la Direction des ressources humaines.
Le CET ne peut être alimenté que lorsque le nombre de jours de congés annuels pris est égal ou supérieur à 20 jours pour un temps plein (hors report).
- 18 jours : 90 %
- 16 jours : 80 %
- 14 jours : 70 %
- 12 jours : 60 %
- 10 jours : 50 %
Le CET est alimenté par le nombre de jours de congés annuels non pris.
La base permettant de calculer le nombre de jours non pris est fixée à 45 jours pour un temps plein (article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2002)
- 40,5 jours : 90 %
- 36 jours : 80 %
- 31,5 jours : 70 %
- 27 jours : 60 %
- 22,5 jours : 50 %
Le nombre de jours pouvant être annuellement crédités au CET est variable selon le nombre de jours déjà épargnés sur le CET.
Exemples :
Un agent ayant pris 30 jours de congés entre le 01/09/N-1 au 31/08/N peut déposer jusqu’à 15 jours de congés sur son CET.
Un agent ayant pris 45 jours de congés entre le 01/09/ N-1 au 31/08/N ne peut déposer aucun jour de congés sur son CET.
| Nombre de jours inscrits sur le CET | 5 jours | 20 à 50 jours | 55 jours |
| Alimentation demandée | 20 maxi dans la limite de 30 jours en épargne | 10 jours | 5 jours |
| Total CET | 30 jours | 30 à 60 jours | 60 jours |
Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est fixé à 60 jours.
